Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
Responsable du traitement
VAULT 369 LTD, opérant la marque AI-DUE. Pour toute question : contact@ai-due.com
Données collectées
Email, nom, entreprise (optionnel), informations de paiement (via Stripe), documents uploadés pour simulation, métriques d'usage anonymisées.
Finalités
Fourniture du service, facturation, support client, amélioration produit, communication marketing (avec opt-in).
Base légale (RGPD)
Exécution contractuelle (service), intérêt légitime (analytics), consentement (cookies marketing, newsletter).
Sous-traitants
Vercel (hébergement), Stripe (paiements), Mammouth/OpenAI (LLM simulation), Resend (emails), Google Analytics 4 (consent mode v2).
Conservation
Comptes actifs : durée du contrat. Documents simulation : 30 jours. Logs : 12 mois. Facturation : 10 ans (obligation légale).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Contact : contact@ai-due.com. Réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Consent Mode v2 actif. Bannière de gestion à votre disposition. Détails dans les paramètres cookies.
Transferts hors UE
Stripe (USA — Standard Contractual Clauses), OpenAI (USA — DPA en place).