Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
Objet
AI-DUE est un moteur de simulation d'opinion publique multi-agents opéré par VAULT 369 LTD. Ces conditions régissent l'usage du service.
Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions sans réserve.
Comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Un compte par utilisateur. Comptes professionnels uniquement.
Abonnements et paiement
Plans Starter (gratuit), Pro et Enterprise. Facturation mensuelle via Stripe. Renouvellement automatique. Annulation à tout moment, prend effet à la fin de la période payée. Pas de remboursement prorata.
Franchise TVA
VAULT 369 LTD bénéficie de la franchise en base (art. 293 B CGI). Les factures sont émises sans TVA.
Usage acceptable
Interdit : contenu illégal, harcèlement, spam, atteinte aux droits de tiers, reverse-engineering, scraping massif, usage à des fins de désinformation organisée.
Propriété intellectuelle
AI-DUE conserve la propriété du service. Vous conservez les droits sur vos documents uploadés. Vous nous accordez une licence limitée d'usage pour fournir le service (pas de revente, pas d'entraînement de modèles).
Disponibilité
Plan Pro : 99,5% uptime cible. Plan Enterprise : SLA 99,9% contractualisé.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni 'tel quel'. Responsabilité limitée au montant payé sur les 12 derniers mois. Pas de responsabilité pour pertes indirectes.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation manifeste. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre dashboard.
Droit applicable
Droit français (siège opérationnel). Litige : tribunaux compétents du ressort de Paris, France.
Contact
contact@ai-due.com